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8 août 2009 6 08 /08 /août /2009 11:59

Selon la Loi n°2003-705 du 1er août 2003 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les Conseils Municipaux peuvent décider d’organiser un référendum local à valeur décisionnelle. Le Conseil municipal de Créon (33), réuni en session le jeudi 6 août 2009 a considéré que la réforme des collectivités territoriales ne pouvait pas être effectuée sans consultation des citoyennes et des citoyens. Compte tenu de l’enjeu considérable que représentera pour les habitants de Créon une éventuelle inclusion dans le périmètre de la métropole bordelaise, le Conseil municipal de ce village girondin a décidé à l’unanimité d’organiser ce type de consultation.


Le référendum local à valeur décisionnel c’est quoi ?

Le Parlement a définitivement donné son feu vert en 2003 et 2004 à la loi organique définissant les règles auxquelles devront se conformer les référendums locaux décisionnels, organisés par les collectivités territoriales. Le champ d'application du référendum local est très vaste puisqu'il comprend tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité territoriale et tout projet d'acte relevant des attributions de son exécutif, à l'exception notable des actes de portée individuelle, tels que des nominations ou la délivrance de permis de construire.


Les sénateurs a l’époque avaient d'emblée mis la barre très haut en fixant ce seuil à 50% des électeurs inscrits, malgré l'hostilité du ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, qui craignait à l’époque  que ce seuil ne dissuade les collectivités d'organiser des référendums locaux. Les électeurs appelés à participer à ces consultations sont les personnes de nationalité française inscrites sur les listes électorales ainsi que les ressortissants de l'Union européenne pour les seuls référendums proposés par les communes. 

L'organisation matérielle des scrutins est donc toujours confiée aux communes mais les dépenses sont à la charge de la collectivité qui a décidé d'y recourir Il s’agit donc ici de procéder à un référendum permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission du texte, sur lequel portera le vote, au représentant de l’État ici le Préfet. Enfin, l'organisation de ces consultations sera interdite six mois avant le renouvellement de l'assemblée délibérante concernée et pendant la durée de toute campagne électorale.

A nous de jouer !
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adopté en conseil des ministres et sera présenté dans les prochains mois au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Et si nous prenions notre destin territorial en main ?

Après tout l’avenir de l'organisation de nos territoires, de leurs représentants, de leurs missions, c’est aussi le notre ! Soyons citoyens ! Ne laissons pas les autres décider à notre place  et nous verrons alors qui a vraiment l’intention de défendre notre territoire et dépasser les tambouilles électorales qui n’ont d’intérêt que pour les copains !

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Published by Marie-Christine Darmian-Gautron - dans aux pensées citoyens
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commentaires

Bon Sens et Démocratie 12/08/2009 01:24

En 2001, à Le BARP, le PS local, alors plus que majoritaire au Conseil municipal (100% des sièges) s'est refusé et ce, malgré mon insistance, d'organiser un référendum lorsqu'il s'est agi de faire intégrer ou non la commune au sein d'une communauté de commune.Y aurait-il 2 PS ?

Jacqueline Moulard 11/08/2009 14:32

oui, cependant il faudrait que d'autres conseils municipaux d'autres villes décident de faire la même chose pour faire poids et soutenir les actions individuelles, cela s'appelle la solidarité, et ceci n'est pas rien par les temps qui courent...Publié sur Facebook 

Pascal Pilet 11/08/2009 14:31

Espérons que cet exemple de démocratie sera suivi dans d'autres communes.Posté sur Facebook 

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Un Peu Sur L'auteur ..

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  • Ancienne journaliste, Directrice territoriale,  Présidente du Comité Les Arbres de la Laïcité Gironde - Aquitaine
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