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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 11:00

4863613879_ebe94cc9f7.jpgJe lisais ce matin Le Figaro - si si ça m’arrive  - ayant entendu sur Europe n°1 l’interview de Roland Dumas, je voulais me faire ma propre idée sur la question de la déchéance de la nationalité française. Comme toujours j’aime bien savoir et j’ai lu avec beaucoup d’attention l’interview de Patrick Weil, historien, spécialiste de l’immigration.

 

Roland Dumas a raison, le sujet ne doit pas être pris à la légère, il est grave et lorsqu’on n’en arrive à proposer l’application de la déchéance de la nationalité française pour régler des maux, à mon avis il est sans doute temps de se rappeler l’histoire … Vous savez ce truc que Xavier Darcos voulait sortir des programmes de nos chères têtes blondes et brunes du lycée lorsqu'il était Ministre de l'Education Nationale.

 

La procédure de déchéance de la nationalité française vient de la fin du 19ième siècle puisqu’elle servait à sanctionner après l’abolition de l’esclavage, ceux qui continuaient à imaginer que l’homme pouvait être une vulgaire chose à vendre et exploiter. Durant la Première Guerre Mondiale, cette déchéance a été élargie aux Français originaires des pays alors ennemis, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Turquie pour faits de trahison ou d’insoumission.

 

La procédure de déchéance de la nationalité s’inscrira de manière durable dans nos Lois en 1927. Patrick Weil explique que paradoxalement cette loi est votée dans un contexte de libéralisation des naturalisations. En effet il dit que « face à la puissance démographique de l'Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100.000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de «sauvegarde». On prévoit donc que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d'un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire.»

 

Toujours dans un climat bien spécial puisque nous sommes à la veille de la Seconde Guerre Mondiale, la déchéance est élargie aux Français qui, dans les dix années suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l'étranger un crime ou un délit ayant entraîné une condamnation d'au moins un an d'emprisonnement. L’historien explique que c’était surtout dissuasif et qu’entre 1927 et 1940, on n’a dénombré que 16 cas.

 

En fait ce qu’il faut retenir c’est que Vichy aura été le seul régime politique français à procéder à des déchéances de nationalité massives. En quatre ans, 15 000 français perdront leur nationalité en commençant par les juifs d’origine étrangère. A la Libération, 450, pour fait de collaboration pour l’essentiel. Mais celles tentées durant la guerre froide contre des naturalisés communistes seront stoppées par le Conseil d’Etat.

 

Depuis il y a eu la Loi de 1945, complété par la Loi Guigou en 1998. La déchéance de la nationalité peut être prononcée pour crime, pour terrorisme, dans les cas d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

 

Reste que le droit à la nationalité est proclamé dans La Déclarationuniverselle des droits de l'homme et que l’article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion (…) »

 

Donc nous en sommes là, le Gouvernement veut faire modifier la loi pour déchoir de la nationalité française les coupables d'excision, de traite d’êtres humains ou d’« actes de délinquance grave », pour toute personne d’origine étrangère qui aurait « volontairement porté atteinte » à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de toute autre « dépositaire de l’autorité publique ». Ils souhaitent rétablir la législation d’avant 1998 qui permettait de déchoir de leur nationalité française les personnes ayant écopé d’une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Pour beaucoup d’observateurs ce serait, toutefois, un retour en arrière par rapport à la convention de 1997 du Conseil de l’Europe, que la Francea bien signée, bien qu’elle ne l’ait pas ratifiée. Ce texte prévoit que « chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu'ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement ». Ce qu’il faut savoir c’est que revenir sur la loi de 1998 reviendrait à recréer des apatrides !

 

Aux Pays-Bas, la loi sur la nationalité a été récemment modifiée. Le débat y est vif et Geert Wilders, le chef de l’extrême droite, réclame le retrait de la nationalité néerlandaise aux « criminels » musulmans … Est ce que la France finira comme ça ?

 

Qu’être français implique des devoirs et donne des droits reste pour moi essentiel. Je suis petite fille d’immigré italien et j’ai appris très vite dans les yeux de mon grand-père la signification de ce petit bout de papier qu’était son certificat de naturalisation. Ce qui me révolte le plus dans cette action gouvernementale c’est le fait que ça ne soit que pour attiser les haines et faire ressurgir ce qu’il y a de plus vil dans l’âme humaine. Ce qui me révolte c’est que ce soit le prétexte pour faire de l’électoralisme puant que je réprouve d’où qu’il vienne.

 

 

"La nationalité inscrite dans la déclaration universelle des droits de l’homme a été sanctuarisée. Par conséquent : La dénaturalisation est la bombe atomique de la nationalité. C’est une arme lourde, et il est grave de la jeter ainsi en pâture au public", déclare Patrick Weil dans le Nouvel Observateur de ce jeudi. Une bombe atomique ce n’est pas anodin … Pourvu que la France réfléchisse !  

 

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Published by Marie-Christine Darmian-Gautron - dans aux pensées citoyens
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commentaires

Vol au dessus d'un nid de coucous 13/08/2010 07:30



"Des experts du Comité de l'Onu pour l'élimination de la
discrimination raciale (Cerd), réunis mercredi et jeudi à Genève, ont épinglé la politique de la France envers les étrangers, considérée comme discriminante." Je viens de le lire sur le journal !
Marie vous aviez raison pourvu que la France réfléchisse ... l'ONU le fait déjà ! 



pieerrvanbroders 10/08/2010 13:10



déchoir de la nationalité mais c'est anti-constitutionel!



Anne 07/08/2010 13:44



Bel article et tout à l'honneur de l'auteur. Stigmatiser les étrangers, comme s'ils étaient seuls coupables de crimes en France, jette l'opprobre sur plusieurs peuples mais une seule religion.
Tout ceux, et cela constitue la majorité, qui respectent les lois de la République, qui s'intègrent qui font honneur aux valeurs républicaine, sont assimilés et de fait rejetés.


Je n'ai jamais autant entendu de discours haineux envers la religion musulmane et les peuples s'en réclamant que depuis que la République les jette en pâture. Ma République à moi, fille
d'étrangers musulmans elle est UNE et INDIVISIBLE, elle se réclame des valeurs humanistes.


Au nom de la majorité silencieuse, ne revivons pas une stigmatisation honteuse!



Annie PIETRI 06/08/2010 17:34



Non, Marie Christine, les français ne réfléchissent plus ! Ils sont anesthésiés par le flot de paroles de Sarkozy et ses sbires ! Ils ne sont plus intéressés par la démocratie : seule les
intéresse leur petite tranquilité....c'est désolant, c'est déprimant, mais ce Diable sait manifestement mieux parler aux français que nos amis. Il y a sans nul doute bien longtemps que le danger
n'a pas été si grand, et il serait temps que les défenseurs de la liberté et des droits de l'homme se réveillent.Moi, je suis découragée et trop vieille.....


 


 



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Un Peu Sur L'auteur ..

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  • Ancienne journaliste, Directrice territoriale,  Présidente du Comité Les Arbres de la Laïcité Gironde - Aquitaine
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