C’est sans doute de la déformation mais j’ai toujours eu un peu de méfiance à l’égard des réformes engagés « pour notre bien à tous » au nom de la sacro sainte démocratie. Malheureusement j’ai souvent eu raison de me méfier car lorsque l’on pense à la place des citoyens ce n’est jamais bon sauf pour ceux qui ont pensé !
Alain Anziani, Sénateur de la Gironde mais aussi Président de l’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains vient de faire une analyse de la réforme des collectivités territoriales dont j’avais envie de vous parler parce qu’elle permet de faire le point sur des mesures qui, ne vous y trompez pas, vont bouleverser notre quotidien car elles vont impacter des institutions qui font partie intégrante de notre vie : la commune, le conseil général et le conseil régional. Politiquement écrit Alain Anziani, la réforme proposée fonctionnera comme « une véritable machine de guerre contre les socialistes » et même, je le rajoute, contre toute forme d’opposition au Gouvernement UMPiste actuel. Cette réforme ne vous y trompez pas complète à merveille le redécoupage des circonscriptions pour aboutir à une alternance politique plus difficile. Il vous suffit de regarder ce qu’ils vont faire de notre 8ème circonscription pour vous le prouver.
« Fin juillet, le gouvernement a diffusé l’avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. A partir de ce texte, un projet de loi sera adopté par le conseil des ministres du 9 ou du 16 septembre, puis soumis en première lecture au Parlement avec comme objectif un vote en janvier prochain. » Si vous imaginiez que le Gouvernement avait l’intention de prendre son temps pour consulter et demander l’avis des citoyens détrompez vous … ça va vite et si possible le plus discrètement possible au cas où les citoyens voudraient savoir ! Les grandes orientations du projet, considéré comme prioritaire par le Président Sarkozy, explique Alain Anziani, restent conformes au rapport Balladur.
Il va d’abord y avoir la création du conseiller territorial qui prend la place du conseiller général et du conseiller régional à compter de 2014. Cela va encore plus compliquer le paysage politique du Bassin d’Arcachon Val de Leyre et ça nous promet de jolies foires d’empoignes dans les mois à venir ! Je vous pari que la tambouille va être aussi jolie que lors des législatives partielles, des cantonales partielles : on va se passer les siéges comme on se passe le sel lors de la Scène … il risque d'y avoir pas mal de Judas !
Ensuite, et j'en ai déjà parlé à propos de Créon , il y a aurait la création des métropoles, mais aussi de «communes nouvelles » en milieu rural. Je vois bien la fusion des communes poindre son nez au nom de la sacro-sainte rentabilité. D’ici qu’ils décident de raccrocher La Teste de Buch à Arcachon, ça tangue déjà sur le bateau entre le Dodo du Château Testerin et son Altesse Royale d’Arcachon, cela ne va pas simplifier les rapports ! Et je serais maire de Lugos ou Saint-Magne je serais attentif à tout cela aussi.
Viendra ensuite la suppression de la clause générale de compétence du Département et de la Région, mais avec le maintien d’une possibilité de subvention aux communes pour ne pas rendre les sénateurs et députés de la majorité trop enclin à rejeter la Loi puisqu’ils sont souvent maire. Il faudra ensuite une obligation d’appartenance à un Établissement public local à fiscalité propre dont les pouvoirs sont augmentés.
Pour finir avec la réduction d’au moins un tiers du nombre d’élus, soit dans les conseils municipaux, soit dans les conseils communautaires, soit par fusion des élus régionaux et départementaux, avec réduction concomitante des exécutifs locaux. Je vous laisse imaginer les tractations testerino-testerines lorsqu’il faudra choisir qui dans les trois listes celle d’Eroles, celles de Davet et celle de Bhierler restera ou pas élus de notre ville. Il n’y avait pas besoin de cela pour que le mariage soit compliqué entre eux, cela va devenir encore plus dramatique pour notre Ville.
Trois autres textes traiteront en plus de la répartition des compétences entre les collectivités, le mode d’élection, en particulier, du conseiller territorial, avec l’hypothèse d’un scrutin à un seul tour qui est au passage est très favorable à l’UMP s’il n’y a pas de candidature commune de la gauche, éventuellement proportionnel en milieu urbain et uninominal en milieu rural dans le cadre de cantons fusionnés et la réforme de la taxe professionnelle.
Alain Anziani fini son analyse que je partage en expliquant que « même si nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo, le texte constitue une belle machine de guerre contre l’enracinement local des socialistes" et de la Gauche en général. Il affaiblit considérablement le Conseil Général qui perd sa compétence générale et disparaît du territoire de la métropole. Que deviendra alors l’égalité des territoires ? Croyez vous vraiment que nos communes rurales et leurs habitants auront les mêmes droits, les mêmes aides que ceux des Villes ?
Ce projet de Loi porte aussi atteinte aux spécificités de la Région dont les élus seront à la fois des représentants de leur grand canton et de l’intérêt régional explique-t-il. Il rendra difficile le financement des projets des communes qui ne pourront bénéficier du soutien départemental et régional que de façon limitée, il incite fortement, pour des motifs financiers, soit à l’intégration d’une commune nouvelle, soit obligatoirement d’un EPCI à fiscalité propre.
Il redonne au Préfet du Département un rôle essentiel dans l’organisation territoriale, n’est ce pas là le retour à une centralisation de l’organisation territoriale dans les mains de l’Etat ? Que deviendra alors la décentralisation et le rapprochement des décisions de gestion de la cité, des décisions politiques au plus près des citoyens ?
Enfin, constate Alain Anziani, le projet de Loi réduit le nombre d’élus (40 à 50% selon M. Perben, futur rapporteur du projet de loi). "Le débat sur le texte aura lieu pendant la campagne des élections régionales qui se déroulera ainsi sur un fond désormais bien connu : les collectivités locales et leurs élus qui coûtent trop chers." La voix du populisme sera alors reine dans une société française accablée par la crise, où malheureusement il faut bien trouver des boucs émissaires à nos malheurs !
Etre citoyen est un devoir de tout un chacun. C’est du moins ce que je crois. Savoir, s’informer, c’est comprendre pour ensuite pouvoir décider. Ne laissez pas les autres décidez pour vous ! Aux pensées citoyen !
Pour en savoir plus, suivre le sujet et s'informer sur la réforme des Institutions :
http://www.udesr33.fr
http://www.20minutes.fr/article/339306/Politique-La-reforme-des-collectivites-territoriales-le-debut-de-la-fin-du-departement.php
http://www.alainanziani.fr/
http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php